09.08.2016
La durée d’un bail pour un logement loué vide à titre de résidence principale est de trois ans, ou de six ans si le propriétaire est une personne morale (société, compagnie d’assurance,…).
À la fin de cette période, le renouvellement du bail se fait automatiquement pour la même durée et dans les mêmes conditions, si aucune des deux parties ne se manifeste. La reconduction de la location se fait aux conditions du bail initial.
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En meublé, la durée de la location est d’un an (durée réduite à 9 mois dans le cadre d’une location à un étudiant). Si aucune des parties n’a donné congé, à l’expiration du bail, le contrat est reconduit tacitement pour la même durée.
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Pour en savoir plus (renouvellement avec hausse de loyer, etc..)
28.07.2016
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