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Boan

Honoraires Boan Service copropriétés

BOAN IMMOBILIER / SERVICE COPROPRIÉTÉ
BARÈME D’HONORAIRES

GESTION COURANTE

Honoraires de gestion courante (par lot principal) 290.00 € TTC
Avec un minimum de :
– 2.700 € TTC pour les copropriétés comportant de 2 à 6 lots principaux
– 3.600 € TTC pour les copropriétés comportant de 7 à 13 lots principaux

PRESTATIONS PARTICULIÈRES

VACATION HORAIRE 80.00 € TTC
Majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus 50 %
DETAIL DE LA PRESTATION
La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception FRAIS REELS
La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique
(à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) 160.00 € TTC
Le suivi du dossier transmis à l’avocat 80.00 € TTC de l’heure
Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des
parties communes (Nota. – Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision
de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées)
La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) 100.00 € TTC de l’heure
La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de
syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces
mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat 80.00 € TTC de l’heure
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa
1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 80.00 € TTC de l’heure
La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 80.00 € TTC de l’heure L’immatriculation initiale du syndicat 80.00 € TTC de l’heure

FRAIS DE RECOUVREMENT

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception 40.00 € TTC
Relance avant mise en demeure 10.00 € TTC
Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé 80.00 € TTC de l’heure
Frais de constitution d’hypothèque 80.00 € TTC
Frais de mainlevée d’hypothèque 80.00 € TTC
Dépôt d’une requête en injonction de payer 80.00 € TTC
Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice
(Uniquement en cas de diligences exceptionnelles) 150.00 € TTC
Suivi du dossier transmis à l’avocat
(Uniquement en cas de diligences exceptionnelles) 100.00 € TTC de l’heure

FRAIS ET HONORAIRES LIÉS AUX MUTATIONS

Établissement de l’état daté 500.00 € TTC
Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) 80.00 € TTC
Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 80.00 € TTC

FRAIS DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS SUR SUPPORT PAPIER

Délivrance d’une copie du carnet d’entretien 30.00 € TTC
Délivrance d’une copie des diagnostics techniques 40.00 € TTC
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel
mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation 80.00 € TTC
Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale
ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967) 40.00 € TTC

POURCENTAGE

Gestion des opérations financières et du placement des indemnités 1 % TTC (*)
Emprunt collectif 1 % TTC (*)

HONORAIRES HORS CONTRAT

Photocopie (unité) 0,15 € TTC
Gestion administrative et financière de travaux Gestion administrative et financière des travaux (suivant décision d’assemblée générale) 3 % du montant TTC
(suivant décision d’assemblée générale) des travaux

(*) Par an, du montant des fonds placés ou empruntés
(TVA au taux en vigueur)